Conditions générales – Le Hors Piste

Article 1er. Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par la SARL Le Hors Piste, sise à Oz-en-Oisans, France et/ou Le Hors Piste BV, sise à Nieuwegein, Pays-Bas. Elles sont également applicables à toute demande de réservation auprès de l'établissement et à tout contrat conclu avec ce dernier.
Outre ces conditions générales, Le Hors Piste applique également des conditions particulières pour voyages de groupes. Pour les groupes de plus de 20 personnes les conditions particulières s'appliquent en plus des conditions générales.  Les conditions générales et les conditions particulières pour voyages de groupes sont déposées auprès de la chambre de commerce d'Utrecht, Pays-Bas. Elle vous seront envoyées sur simple demande ; alternativement, vous pouvez les télécharger sur le site Internet www.lehorspiste.com.

Article 2. Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par : 
Le Hors Piste : la SARL Le Hors Piste, sise en Oz-en-Oisans, et Le Hors Piste BV, sise à Nieuwegein, Pays-Bas ;

locataire : la personne qui loue l'hébergement au Hors Piste. Le locataire doit être une personne physique âgée de 18 ans ou plus ou une personne morale répondant à la définition légale de ce terme ;

client : le locataire, qui achète d'autres services/produits auprès du Hors Piste ;

l'hébergement :  la chambre d'hôtel et/ou le chalet proposés à la location par Le Hors Piste ;
services supplémentaires : par exemple les services touristiques ; les services supplémentaires sont décrits en détail dans le contrat avec Le Hors Piste ;

produits supplémentaires : par exemple les repas; les produits supplémentaires sont décrits en détail dans le contrat avec Le Hors Piste ;

demande de réservation : la demande faite auprès du Hors Piste pour la réservation de l'hébergement et de tout autre service/produit. La demande peut être faite par téléphone, e-mail, courrier ou Internet ;

réservation : l'ensemble des hébergements et tout autre service ou produit réservés par Le Hors Piste à la demande et au 
profit du locataire ou du client ;

contrat : le contrat prend effet dès que Le Hors Piste confirme la réservation. Dans la confirmation, Le Hors Piste constate ce qui a été convenu entre Le Hors Piste et le locataire ou le client en ce qui concerne la réservation de l'hébergement et tout autre service ou produit ;

facture : sur la facture figure le prix du loyer, c'est-à-dire les charges à payer par le locataire ou le client pour l'hébergement réservé et pour tout autre service ;

refus : avis émis par Le Hors Piste indiquant que la demande de réservation ne peut être satisfaite.

Article 3. Réservation et prise d'effet du contrat

3.1 Toute réponse à une offre faite par Le Hors Piste ou chaque réservation auprès du Hors Piste est considérée comme une proposition du locataire ou client tendant à conclure un contrat avec Le Hors Piste. Le locataire ou le client est supposé avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

3.2 Apres réception d'une demande de réservation, Le Hors Piste vérifie si elle peut la satisfaire. Le Hors Piste se réserve le droit de rejeter sans justification une demande de réservation.

3.3 Sous réserve de disponibilité de l'hébergement et des services/produits supplémentaires, le Hors Piste envoie une confirmation et une facture dans les dix jours ouvrables suivant la demande. Par cet envoi, le contrat prend effet et le locataire ou client réaffirme l'acceptation des présentes conditions générales. L'obligation de règlement par le locataire ou le client prend effet à la date de confirmation et de facturation.

3.4 À la réception de la confirmation et de la facture, le locataire ou client est tenu de vérifier l'exactitude de celles-ci. Toute erreur doit être notifiée par écrit, dans un délai de dix jours suivant la date de confirmation ou de facturation.

3.5 Si, dans un délai de dix jours ouvrables suite à la demande de réservation, le locataire ou client n'a pas reçu un avis de refus ou de confirmation (avec facture), il doit contacter Le Hors Piste dans les plus brefs délais au + 33 (0)476 79 42 40. En cas de litige, le motif de non réception de l'avis de refus ou de confirmation (et de facturation) ne pourra plus être invoqué après l'expiration du délai de dix jours.

3.6 Dans un délai de dix jours après la prise d'effet du contrat, il est possible d'annuler celui-ci sans frais, pourvu que cette période de dix jours ou une partie de celle-ci ne coïncident pas avec le délai de 42 jours précédant l'arrivée à l'hébergement. Dans un tel cas de figure, les dispositions de l'article 5.2 et 6.4 prennent immédiatement effet.  

Article 4. Prix, frais de réservation et taxe de séjour

4.1 Le Hors Piste se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site Internet et dans les brochures. Le prix indiqué dans le contrat et sur la facture est un prix ferme.
4.2 Le cas échéant, toute mise à profit d'une remise et/ou d'une offre spéciale doit également être mentionnée dans la demande de réservation. Après l'envoi de la confirmation et de la facture par Le Hors Piste, il n'est plus possible de profiter d'une remise ou d'une offre spéciale.
4.3 Les listes des prix indiquent les prestations comprises dans le prix de location de l'hébergement. Les prix ne comprennent ni les frais de réservation ni les charges locales, telles que la taxe de séjour et autres.
4.4 Le montant des charges locales est fixé par les administrations locales. Le calcul des charges locales dues par le locataire est fonction du nombre maximum de personnes qui passe au moins une nuit dans l'hébergement.

Article 5. Règlement

5.1 Le règlement doit s'effectuer en euros. Le locataire ou le client doit payer 20% du montant total du loyer de l'hébergement dans un délai de 14 jours après réception de la facture. Six semaines avant l'arrivée à l'hébergement, Le Hors Piste doit avoir reçu le solde du montant total.
5.2 En cas de demande de réservation au cours de six semaines ou moins précédant le début du séjour, le locataire ou le client doit régler en une fois le montant total du loyer de l'hébergement et d'éventuels produits et/ou services supplémentaires commandés.
5.3 Lorsque le règlement n'est pas totalement effectué dans les délais impartis, le locataire ou le client est en défaut, sans mise en demeure préalable. Par conséquent, Le Hors Piste est habilité à résilier le contrat immédiatement. Le locataire ou le client est responsable de tout dommage qui peut en résulter pour Le Hors Piste.
5.4. En cas de résiliation par Le Hors Piste, le locataire ou le client est redevable d'une indemnité de résiliation. Le montant de cette indemnité est égal au montant des frais d'annulation mentionnés à l'article 6.4. Cela n'affecte cependant pas la faculté du Hors Piste de revendiquer tous les frais engagés et la réparation d'éventuels dommages subis. 
5.5 Tous les frais de recouvrement engagés par Le Hors Piste, que ce soit de façon judiciaire ou extrajudiciaire, sont à la charge du locataire ou client, que le contrat soit résilié par Le Hors Piste ou non et que le locataire ou client reste en défaut ou non.

Article 6. Annulation

6.1 Toute annulation doit être faite par écrit et notifiée par courrier recommandé, fax ou courrier électronique (e-mail). La date de réception de la notification par Le Hors Piste est considérée comme date d'annulation. Dans tous les cas, à l'exception des dispositions de l'article 3.6, pour chaque réservation annulée, les frais de réservation et d'annulation mentionnés à l'article 6.4 seront dus.

6.2 En cas d'empêchement, le locataire, le client, ou encore toute personne tombant sous le coup du contrat, pourra demander au Hors Piste de se faire remplacer par une autre personne. Si cette demande est faite avant le 14ième jour précédant la date d'arrivée, elle doit être soumise au Hors Piste par écrit. En-deça de ce délai la demande peut également être faite par téléphone.

6.3 Au cas où Le Hors Piste accepte la demande mentionnée ci-dessus, il le confirme par écrit au locataire, client ou à la personne qui remplace celui-ci. Sans confirmation écrite, une personne remplaçant une personne inscrite initialement ne peut faire valoir ses droits. Lors de la subrogation du locataire ou du client par une autre personne, cette dernière se doit d'assumer toutes les obligations incombant au locataire ou au client.

6.4 Frais d'annulation :
• En cas d'annulation jusqu'au 42ème jour (exclu) avant le jour d'arrivée : le montant de l'acompte, soit 20% du montant des frais du voyage
• En cas d'annulation du 42ème jour (inclus) au 28ème jour (exclu) avant le jour de départ : 30% du montant des frais du voyage
• En cas d'annulation du 28ème jour (inclus) au 14ème jour (exclu) avant le jour de départ : 50% du montant des frais du voyage
• En cas d'annulation du 14ème jour (inclus) au 2ème jour (exclu) avant le jour de départ : 75% du montant des frais du voyage
• En cas d'annulation dans les deux jours avant l'arrivée ou le jour même de l'arrivée : 100% du montant des frais du voyage

Article 7. Modification du contrat

7.1 Dès que le contrat est conclu (compte tenu de l'expiration du délai de dix jours mentionné à l'article 3) ni le locataire ni le client ne peut le modifier.

7.2 Dans le cas où le locataire ou le client, après la conclusion du contrat (compte tenu de l'expiration du délai de dix jours), soumet une demande de modification par écrit, c'est au Hors Piste de décider si et dans quelle mesure une telle demande peut être satisfaite.

7.3 Au cas où Le Hors Piste donne suite à la demande, il impute des dépenses de 25 euros pour chaque modification. Ces frais ne sont pas imputés dans l'unique cas où la demande de modification a trait au prolongement du séjour, à un séjour lors d'une période plus chère ou dans des locaux plus chers.

7.4 Lorsqu'une demande de modification a trait à un raccourcissement du séjour, à un séjour lors d'une période moins coûteuse ou dans des locaux moins chers, Le Hors Piste est habilité à revendiquer des frais d'annulation.

Article 8. Arrivée et départ

8.1 Lors de l'arrivée, la confirmation doit être remise au Hors Piste.

8.2 Lors de son arrivée au Hors Piste, le locataire ou le client doit se présenter à la réception pour la procédure d'enregistrement.

8.3 L'hébergement est disponible à partir de 17H00 le jour de l'arrivée. La clef de l'hébergement est remise au locataire/client dès que la procédure d'enregistrement est complète (présentation à l'accueil, remise de la facture/confirmation de réservation au Hors Piste et versement du dépôt de garantie).

8.4 Sauf accord contraire par écrit, l'hébergement doit être libéré propre avant 09H00 le jour du départ. En cas de location d'un chalet, le locataire ou client doit prendre rendez-vous la veille du départ pour les formalités de départ et d'inspection du chalet. En cas d'utilisation impropre ou d'abandon de l'hébergement ou du mobilier en mauvais état, des frais (de nettoyage) supplémentaires sont facturés au locataire ou au client.

8.5 Toute facture impayée (par exemple au restaurant, à la réception, au bar,…) doit être réglée avant de quitter l'hébergement. Tout manquement à cette obligation donne lieu à une facturation a posteriori par Le Hors Piste, majorée de 25 euros pour frais d'administration.  

Article 9. Règles (de conduite)

9.1 Le Hors Piste se réserve le droit d'apporter des modifications à l'organisation et aux heures d'ouverture des installations (centrales).

9.2 Le Hors Piste se réserve le droit d'effectuer des travaux d'entretien. Pour autant, le locataire ou le client ne peuvent réclamer d'indemnité.

9.3 Afin de permettre à tous les locataires de passer un séjour aussi agréable que possible, chacun, que ce soit le locataire, le client, toute personnne tombant sous le coup du contrat, ou d'éventuels visiteurs, doivent respecter les règles générales (de conduite) en vigueur, ainsi que toute règle (de conduite) supplémentaire. Si règles supplémentaires il y a, ces dernières sont établies et publiées par Le Hors Piste.

9.4 Les règles (de conduite) sont de vigueur dans et autour de tous les bâtiments faisant partie du site du Hors Piste et sur toutes les routes et tous les sentiers à Oz-en-Oisans et Oz-Station. En cas de nuisance sonore et/ou comportement indécent (ivresse publique, urination en lieu public, dégradations, échauffourées,…) tous les membres du groupe, c'est-à-dire le locataire, le client et tous ceux tombant sous le coup du contrat, dont le ou les auteur(s) font partie, devront se justifier et seront tenus pour responsables. Dans un tel cas, Le Hors Piste opère en trois phases : lors du premier incident, un avertissement officiel est donné et confirmé par écrit au locataire ou au client. Lors du deuxième incident, au minimum la somme totale du dépôt de garantie est retenue. Lors du troisième incident, le contrat est résilié et tous les droits à l'hébergement et aux éventuels autres produits et/ou services supplémentaires sont annulés. De plus, le montant total de la location reste acquis au Hors Piste. Cela n'affecte cependant pas la faculté du Hors Piste de revendiquer les frais engagés et réparation d'éventuels dommages subis suite à des nuisances sonores et/ou un comportement indécent.  Les autorités d'Oz-en-Oisans sont au courant de ces règles (de conduite) et en cas de besoin elles prêtent leur concours pour les faire respecter. D'autre part, elles sont habilités à mettre en œuvre leurs propres mesures, pour lesquelles Le Hors Piste décline toute responsabilité. 

Article 10. Animaux domestiques

10.1 Les animaux domestiques ne sont pas admis dans l'hôtel.

10.2 Cependant, les animaux domestiques sont admis dans certains chalets, pourvu que leur présence soit expressément convenu avant leur arrivée au chalet. C'est pourquoi dans la demande de réservation il vous est demandé d'indiquer la présence d'animaux domestiques. Les animaux domestiques ne sont acceptés que si un chalet prévu à cet effet est disponible.

10.3 Le propriétaire d'un animal domestique doit être en possession d'un certificat de santé délivré par un vétérinaire. Le certificat doit avoir été délivré au plus tard 14 jours avant l'arrivée sur le site. Le port d'un collier antipuce est obligatoire dans tous les cas. A l'extérieur du chalet, les chiens doivent être tenus en laisse. A l'intérieur comme à l'extérieur du chalet, les excréments doivent être ramassés.

10.4 Dans la mesure où la présence d'animaux domestiques dans les locaux demande un effort d'entretien supplémentaire, Le Hors Piste facture les frais indiqués dans la liste des prix et comme convenu. Dans le cas où le locataire, le client ou toute personne tombant également sous le coup du contrat, amène un animal domestique sans l'avoir annoncé au préalable, une somme minimum de 150 euros par animal domestique et par semaine sera facturé a posteriori au locataire ou au client. Cela n'affecte pas la faculté du Hors Piste de facturer des frais pour nettoyage supplémentaire, dégradations etc. occasionnés par la présence d'un animal domestique.

Article 11. Force majeure

La force majeure pour ce qui concerne Le Hors Piste est établie lorsque l'exécution du contrat en tout ou partie est empêchée de façon temporaire ou permanente par des circonstances indépendantes de la volonté du Hors Piste, notamment par des menaces de guerre, grèves, blocus, incendies, inondations, conditions météorologiques extrêmes et autres perturbations ou événements hors du contrôle du Hors Piste.

Article 12. Responsabilité et préférences spécifiques

12.1 Le locataire ou le client est responsable de toutes les obligations en vertu du contrat.

12.2 Le locataire, le client ou toute autre personne tombant sous le coup du contrat sont solidairement responsables des dommages qu'ils pourraient engendrer lors de leur séjour au Hors Piste. Leur responsabilité est engagé si le dommage est occasionné par a) un acte ou une omission de leur propre chef, b) des tiers qui, du fait des personnes mentionnées ci-dessus, se trouvent dans l'hébergement ou sur le site, c) un animal et/ou objet en leur possession.

12.3 Le Hors Piste décline toute responsabilité pour les préjudices matériels ou corporels, de quelque origine qu'ils soient, ainsi que pour l'endommagement, la perte, le vol de bagages et de biens (même pécuniers), sous quelque forme que ce soit, survenus pendant le séjour au Hors Piste ou suite au séjour. La même chose vaut pour le dérèglement ou la mise hors fonction d'appareils techniques et pour les pannes ou arrêts d'équipements.

12.4 Le Hors Piste n'est pas tenu de chercher les objets perdus et/ou abandonnés. En cas de demande de recherche d'objets perdus et/ou abandonnés, Le Hors Piste facture 25 euros de frais d'administration, majorés d'éventuels frais d'envoi. Lorsque le ou les objets sont retrouvés, Le Hors Piste les retourne dès que les frais d'administration sont entièrement payés. Même au cas où le ou les objets ne sont pas retrouvés, les frais d'administration restent acquis au Hors Piste. Le Hors Piste décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration du/des objet(s) retournés. Le locataire, le client et les personnes tombant également sous le coup du contrat réservent leur voyage sous la condition explicite que la perte, le vol et/ou la détérioration de bagages est de leur propre responsabilité, même si ces derniers sont retrouvés et retournés.

12.5 Le locataire, le client et toute autre personne tombant sous le coup du contrat réservent leur voyage sous la condition que la responsabilité du Hors Piste ne peut être mise en cause que pour un montant maximum de 100% du coût du voyage, dommages-intérêts et préjudice d'agrément combinés.

12.6 Le Hors Piste s'efforce, dans la mesure du possible, de satisfaire au préférences spécifiques signalées au préalable. Toute préférence spécifique doit être notifiée par écrit. N.B. il s'agit bien d'une préférence qui ne donne pas lieu à de quelconques garanties. De par son caractère, une préférence ne peut prendre une valeur légale.  

Article 13. Plaintes

13.1 Toute plainte doit être déclarée immédiatement au Hors Piste, afin que ce dernier puisse y remédier.

13.2 Lorsqu'une plainte n'a pas été régléè de manière satisfaisante, le locataire ou le client dispose d'un délai d'un mois, à compter de la date de départ, pour soumettre une plainte au Hors Piste par écrit.

Article 14. Respect de la vie privée
14.1 Les données fournies par le locataire ou le client sont utilisées par Le Hors Piste pour les besoins de la réservation. De plus, les données sont stockées dans la base de données clients du Hors Piste, qui est utilisée à des fins de marketing, de validation de dates et d'entretien. Pour l'envoi d'informations, brochures, etc., et pour effectuer des études de marché, Le Hors Piste engage des sociétés soigneusement sélectionnées, qui ne reçoivent que les données qui sont indispensables pour l'exécution de leurs activités.
14.2 Le locataire ou le client est censé avoir donné son aval pour la transmission des données concernant les autres personnes tombant sous le coup du contrat.
14.3 Dans le cas où le locataire, le client, la personne qui les accompagne, ou encore la personne qui, du fait du locataire ou du client, se trouve dans l'hébergement ou sur le site, est accidentellement pris en photo et la photo publiée par Le Hors Piste, le consentement de la personne concernée est présumé, même si elle peut être reconnue sur la photo.
Article 15. Mentions légales
15.1 Bien que Le Hors Piste ait composé son site Internet avec le plus grand soin, il ne peut garantir la justesse en/ou l'exhaustivité permanente du contenu du site. Le Hors Piste décline toute responsabilité du chef d'un préjudice quelconque résultant d'erreurs et/ou de lacunes dans l'information sur ce site Internet.
15.2 En cas de malentendu ou de doute en ce qui concerne la version traduite des présentes conditions, seule l'intention de la version originale néerlandaise est applicable.

15.3 Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Tout litige résultant des présentes sera soumis au tribunal compétent d'Utrecht, Pays-Bas, à l'exception de tout autre juridiction.

Conditions particulières pour voyages de groupes – Le Hors Piste

Article 1er. Applicabilité

Les présentes conditions particulières pour voyages de groupes sont applicables à toutes les offres faites par la SARL Le Hors Piste, sise à Oz-en-Oisans, France, et/ou Le Hors Piste BV, sise à Nieuwegein, Pays-Bas. Elles sont également applicables à toutes les réservations auprès de l'établissement et à tous les contrats avec ce dernier.

Les présentes conditions particulières pour voyages de groupes, ainsi que les conditions générales, sont déposées auprès de la chambre de commerce d'Utrecht, Pays-Bas. Elles vous seront envoyées gratuitement sur simple demande ;  alternativement, vous pouvez les télécharger sur le site Internet www.lehorspiste.com.

Article 2.  Procédure de réservation et prise d'effet du contrat

2.1 Après réception d'une demande de réservation d'un hébergement et de tout autre produit et/ou service pour un groupe de 20 personnes ou plus, Le Hors Piste vérifie s'il peut satisfaire la demande. Dans l'affirmative, Le Hors Piste fait parvenir un devis à la personne qui en a fait la demande. 

2.2 Lorsque la personne ayant fait la demande accepte le devis et est habilité à conclure le contrat, elle doit retourner un exemplaire signé du devis au Hors Piste. A partir de cet instant le contrat entre le demandeur, ci-après appelé le locataire ou le client, et Le Hors Piste prend effet.

2.3 Par la signature du devis, le locataire ou le client affirme avoir reçu et pris conaissance des conditions générales et des présentes conditions particulières pour voyages de groupes appliquées par le Hors Piste. Le locataire ou le client veillera à ce que les membres composant le groupe de voyage prennent connaissance des conditions générales, des conditions particulières, ainsi que des règles (de conduite).

2.4 Le client est responsable envers Le Hors Piste pour toute inobservation du contrat, que ce soit de son propre chef ou de celui d'un des membres du groupe de voyage.

Article 3. Préférences et demandes spécifiques

3.1 Le client ne peut exiger un aménagement particulier de l'hébergement que sur convention écrite préalable avec Le Hors Piste constatant une telle préférence.

3.2 Le Hors Piste s'efforce, dans la mesure du possible, de satisfaire toute demande spécifique. Cependant, cet engagement ne peut prendre une valeur légale, sauf si Le Hors Piste confirme par écrit pouvoir satisfaire la demande.
Article 4. Services et produits supplémentaires
4.1 En cas de réservation de produits et/ou services supplémentaires, tels que : la location de serviettes, de linge, la location d'une salle, la réservation d'animations, ou en cas de frais de nettoyage, certaines charges doivent être payées à l'avance. 

4.2 Les frais pour produits et/ou services supplémentaires sont facturés en fonction du nombre de membres dans le groupe. En cas d'annulation ou de modification d'une demande de produits et/ou de services supplémentaires pour quelque motif que ce soit, les frais mentionnés à l'article 5 sont facturés. Cela n'affecte pas la répercussion de frais supplémentaires qui pourraient être facturés au Hors Piste par un tiers, responsable de la livraison de produits et/ou de la fourniture de services supplémentaires. Le locataire ou le client est tenu de payer ces frais.

Article 5. Annulation et modification

5.1 Le client doit confirmer au Hors Piste le nombre définitif de participants au voyage de groupe au plus tard huit semaines avant l'arrivée. En cas d'annulation ou de modification, les dispositions suivantes sont à prendre en compte :
 
5.2 Conformément à l'article 5.1, le montant total des services et produits supplémentaires mentionnés sur la facture ainsi que 20% du montant total de l'hébergement sont dus au moment de la conclusion du contrat. 

5.2.1 Faute de règlement de ce montant et en cas d'annulation de la réservation ou de diminution considérable du nombre de participants (considérable = un écart de 15% par rapport au nombre initialement convenu) pendant la période comprise entre la conclusion du contrat et les huit semaines précédant l'arrivée du groupe sur place, le client est tenu de payer 40% du montant total de l'hébergement, ainsi que le montant total des services et produits supplémentaires. En cas de modification, le règlement de toute somme supplémentaire reste dû. 

5.2.2 En cas d'annulation de la réservation et/ou de diminution considérable du nombre notifié de participants pendant la période comprise entre huit et quatre semaines précédant l'arrivée du groupe sur place, 60% du montant total de l'hébergement est dû, ainsi que le montant total des services et produits supplémentaires. En cas de modification, le règlement de toute somme supplémentaire reste dû. 

5.2.3 En cas d'annulation de la réservation et/ou de diminution considérable du nombre notifié de participants pendant la période comprise entre quatre et une semaines précédant l'arrivée du groupe sur place, 80% du montant total de l'hébergement est dû, ainsi que le montant total des services et produits supplémentaires. En cas de modification, le règlement de toute somme supplémentaire reste dû.

5.2.4 En cas d'annulation de la réservation et/ou de diminution considérable du nombre notifié de participants pendant la semaine précédant l'arrivée du groupe jusqu'au jour de son arrivée, 100% du montant total de l'hébergement est dû (ainsi que le montant total des services et produits supplémentaires). En cas de modification, le règlement de toute somme supplémentaire reste dû. 

5.2.5 Pour un voyage de groupe rassemblant plus de 100 personnes et en cas d'annulation et/ou diminution considérable du nombre du nombre de participants, les pourcentages du montant total à payer sont respectivement 50%, 75%, 90% et 100%. 

5.3 En cas de non respect par le client des dispositions des présentes conditions, les dispositions des articles 5.3, 5.4 et 

5.5 des conditions générales restent en vigueur.
Le cas échéant, Le Hors Piste se réserve le droit d'exploiter l'hébergement d'une autre manière.